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Règlement du jeu concours Instagram « Tome 7 Marie-Antoinette » |
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET OBJET
EDLM société Media Participations au capital de de 200 002 €, 57 rue Gaston Tessier CS 50061 – F 75166 Paris Cedex 19, 79845735400024 – APE 5811Z – 45 798457354, organise un concours intitulé «Tome 7 Marie-Antoinette » (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM, Suisse, Belgique, Luxembourg ou autres pays francophones. Toute personne mineure participant au jeu-concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut son (ses) tuteur(s) légal(aux). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille, (ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille).
Le Jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par Séverin Cassan (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés).
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU ET DUREE
3.1. La participation au Jeu est ouverte du 03/04/2022 à 17h30 au 18/04/2022 à 18h inclus.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
EDLM se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, prolonger ou de renouveler le jeu-concours
3.2. Le Jeu est annoncé via les supports suivants :
– Les comptes Instagram @lamartiniere.litterature et @editionsdumasque
ARTICLE 4 : PRINCIPES DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque participant devra, entre 03/04/2022 à 17h30 au 18/04/2022 à 18h inclus :
Pour valider son inscription, chaque participant doit se rendre sur la publication de @lamartiniere.litterature et @editionsdumasque (lien URL), être abonné aux deux comptes : @editionsdumasque & @lamartiniere.litterature / Dire en commentaire pourquoi « vous souhaitez découvrir ces livres ».
Il est interdit pour un participant de participer plus d’une fois au Jeu ou de participer au Jeu sous des identités différentes. Il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs adresses e-mail pour participer.
À tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1. A la fin du Jeu et parmi l’ensemble des participations valides, conformes au présent règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture du Jeu (la date et l’heure de validation de l’inscription faisant foi), —- commentaires seront tirés au sort.
Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice au plus tard le 20/04/2022.
5.2.Les gagnants seront avisés personnellement par message privé par le compte qu’ils auront dument renseigné dans le formulaire d’inscription, au plus tard un mois après la date du tirage au sort. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les prix offerts aux gagnants sont les suivants :
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
7.1. Le(s) gagnants seront avisés personnellement par message privé au plus tard le 20/04/2022. Le nom du (ou des) gagnants ne sera(ont) pas publié(s).
7.2. Les dotations seront adressées aux gagnants aux frais de la société organisatrice par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, et où il fait élection de domicile.
L’envoi des dotations aura lieu le 20/04/2022 après notification aux gagnants.
7.3. Les dotations ne pourront être ni échangés contre d’autres prix, ni contre leur valeur financière, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants. EDLM se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une dotation de même valeur.
Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne. EDLM décline toute responsabilité quant à la qualité et l’état de la dotation à la livraison.
En cas de retour de la dotation, le gagnant perd le bénéfice de sa dotation.
7.4. Du seul fait de leur participation au Jeu, les gagnants autorisent EDLM à reproduire et utiliser leur nom de compte Instagram pendant un délai de 2 mois/semaine(s) et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des dotations.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
8.1. EDLM est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
8.2. EDLM décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des dotations à la livraison. En cas de retour des dotations à EDLM, le(s) gagnant(s) perd(ent) le bénéfice de leur lot.
En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par EDLM (par exemple : frais de timbre, frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
11.1. Quelles sont vos données personnelles ?
Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…
Lorsque vous participez au Jeu, vous allez être amené à nous fournir des données personnelles, en complétant le bulletin de participation par exemple.
Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
Elles ont pour finalité de :
– vous enregistrer en tant que participant ;
– vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre du Jeu ;
– répondre à vos éventuelles demandes.
11.2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lors de votre participation au Jeu par EDLM. Celles-ci sont destinées à la société EDLM en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que la société EDLM a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l’une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du jeu-concours.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.
Dans l’éventualité où tout ou partie de la société EDLM serait vendue à un tiers, la société organisatrice se réserve le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
11.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice.
Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : adresse postale de EDLM – 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris.
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au jeu-concours ou de recevoir les éventuels gains dudit jeu.
11.4. Durée de traitement des données personnelles par la société EDLM
Les données personnelles des participants sont stockées par la société EDLM et/ou tout prestataire pour la stricte exécution du jeu-concours, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
11.5. Traitement et stockage des données personnelles ?
Les données personnelles des participants sont traitées par la société organisatrice ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
11.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : mp-dpo@media-participations.com
À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 12 : COPIE DU REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissier de Justice, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : EDLM – « jeu-concours « Marie-Antoinette » – 57 rue Gaston Tessier, 75166 Paris cedex 19.
Il est également possible de consulter le règlement sur le(s) site(s) —– .
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation litigeuse relative à ce Jeu, hors causes désignées par l’article 11 du présent règlement, devra être formulé par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par Séverin Cassan.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.